J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine


NOR : MCCB0500199A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2005, M. Schmitt (Jean-Claude), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.